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TOITURES CLAIN

Active
Siren841 872 161SAS97430 LE TAMPONCréée le 06 décembre 2018
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 872 161, TOITURES CLAIN est une SAS créée le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Cascade Pigeon, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CLAIN, président de sas.

Fiche d'identité de TOITURES CLAIN

Dénomination
TOITURES CLAIN
SIREN
841 872 161
SIRET (siège)
841 872 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44841872161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 872 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
06 décembre 2018
Siège social
1 CHE CASCADE PIGEON, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOITURES CLAIN

Fabrication et pose de charpentes métalliques travaux de couverture

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Finances de TOITURES CLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITURES CLAIN

JC

JEAN CLAIN

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TOITURES CLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    841 872 161 00010 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 2511Z

Documents juridiques de TOITURES CLAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOITURES CLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES CLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES CLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES CLAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2023. Plan arrêté le 23 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 21 mars 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURES CLAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURES CLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES CLAIN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2018-07-17

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2018

Questions fréquentes sur TOITURES CLAIN

Quel est le numéro SIREN de TOITURES CLAIN ?

Le numéro SIREN de TOITURES CLAIN est 841 872 161. Le SIRET de son siège social est 841 872 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44841872161.

Qui dirige TOITURES CLAIN ?

TOITURES CLAIN est dirigée par JEAN CLAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOITURES CLAIN ?

Le siège social de TOITURES CLAIN est situé 1 Che Cascade Pigeon, 97430 Le Tampon.

TOITURES CLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURES CLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURES CLAIN est-elle en procédure collective ?

TOITURES CLAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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