TOITURES DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOITURES DANIEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 093 634. Son siège social est situé 2 rue du Germay, 55190 Ourches-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par DANIEL GREZICKI, président de sas.
Fiche d'identité de TOITURES DANIEL
INSEE- Dénomination
- TOITURES DANIEL
- SIREN
- 801 093 634
- SIRET (siège)
- 801 093 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87801093634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 093 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 2 RUE DU GERMAY, 55190, OURCHES-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOITURES DANIEL
Couverture zinguerie charpente
Finances de TOITURES DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITURES DANIEL
INSEEÉtablissements de TOITURES DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 OURCHES-SUR-MEUSESiègeActif
801 093 634 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de TOITURES DANIEL
INPIComptes annuels de TOITURES DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOITURES DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2016. Clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURES DANIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITURES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOITURES DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur TOITURES DANIEL
Quel est le numéro SIREN de TOITURES DANIEL ?
Le numéro SIREN de TOITURES DANIEL est 801 093 634. Le SIRET de son siège social est 801 093 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87801093634.
Qui dirige TOITURES DANIEL ?
TOITURES DANIEL est dirigée par DANIEL GREZICKI, président de sas.
Où se situe le siège social de TOITURES DANIEL ?
Le siège social de TOITURES DANIEL est situé 2 rue du Germay, 55190 Ourches-sur-Meuse.
TOITURES DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITURES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITURES DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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