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TOITURES HAMEL

Fermée
Siren434 447 801SARL76460 Saint-Valéry-en-CauxRadiée le 17 avril 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

TOITURES HAMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2001, identifiée par le SIREN 434 447 801. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue Marcel Delépine Zone Artisanale Ouest, 76460 Saint-Valéry-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par FLORIAN HAMEL, gérant. La radiation de TOITURES HAMEL date du 17 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOITURES HAMEL

Dénomination
TOITURES HAMEL
SIREN
434 447 801
SIRET (siège)
434 447 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05434447801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 447 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 février 2001
Date de radiation
17 avril 2023
Siège social
2 RUE 2 rue Marcel Delépine Zone Artisanale Ouest, 76460, Saint-Valéry-en-Caux
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de TOITURES HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURES HAMEL

FH

FLORIAN HAMEL

Gérant

JF

JOCELYNE FONTAINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JH

Jocelyne, Raymonde HAMEL

Gérant · de mars 2010 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOITURES HAMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76460 Saint-Valéry-en-CauxSiègeFermé

    434 447 801 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4391B

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé

    434 447 801 00029 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOITURES HAMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOITURES HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES HAMEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOITURES HAMEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 20 octobre 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOITURES HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES HAMEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2001-01-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Co-Gérant : HAMEL Jocelyne, Raymonde, Antoinette né(e) FONTAINE Co-Gérant : HAMEL Florian, Albert, André

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur TOITURES HAMEL

Quel est le numéro SIREN de TOITURES HAMEL ?

Le numéro SIREN de TOITURES HAMEL est 434 447 801. Le SIRET de son siège social est 434 447 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434447801.

Qui dirige TOITURES HAMEL ?

TOITURES HAMEL est dirigée par FLORIAN HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITURES HAMEL ?

Le siège social de TOITURES HAMEL est situé 2 RUE 2 rue Marcel Delépine Zone Artisanale Ouest, 76460 Saint-Valéry-en-Caux.

TOITURES HAMEL est-elle toujours en activité ?

Non, TOITURES HAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2023.

TOITURES HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES HAMEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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