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TOITURES HIVET

Fermée
Siren520 832 593SARL01480 MESSIMY-SUR-SAONERadiée le 16 mars 2017

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

TOITURES HIVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 832 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 All des Bouleaux, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). EMMANUEL HIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TOITURES HIVET a été radiée le 16 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOITURES HIVET

Dénomination
TOITURES HIVET
SIREN
520 832 593
SIRET (siège)
520 832 593 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63520832593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 832 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
10 mars 2010
Date de radiation
16 mars 2017
Siège social
81 ALL DES BOULEAUX, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TOITURES HIVET

Couverture, zinguerie, charpente, menuiseries intérieure et extérieure bois, pvc et aluminium - vente, installation, maintenance d'équipements solaires thermiques et photovoltaïques et de toutes autres solutions utilisant une source d'énergie renouvelable. Conception et pose de piscine bois (hors fluide).

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Finances de TOITURES HIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITURES HIVET

EH

EMMANUEL HIVET

Gérant

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TOITURES HIVET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeFermé

    520 832 593 00021 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4391B

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSFermé

    520 832 593 00013 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOITURES HIVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Conformité de TOITURES HIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES HIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TOITURES HIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOITURES HIVET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur TOITURES HIVET

Quel est le numéro SIREN de TOITURES HIVET ?

Le numéro SIREN de TOITURES HIVET est 520 832 593. Le SIRET de son siège social est 520 832 593 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520832593.

Qui dirige TOITURES HIVET ?

TOITURES HIVET est dirigée par EMMANUEL HIVET, gérant.

Où se situe le siège social de TOITURES HIVET ?

Le siège social de TOITURES HIVET est situé 81 All des Bouleaux, 01480 Messimy-sur-Saone.

TOITURES HIVET est-elle toujours en activité ?

Non, TOITURES HIVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2017.

TOITURES HIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES HIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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