TOITURES PROFESSIONNELLES

Active

Siren439 972 928Société étrangère 121 RUE DE MENINCréée le 01 juillet 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 972 928, TOITURES PROFESSIONNELLES est une société étrangère créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 7700 Mouscron, 121 rue de Menin. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOITURES PROFESSIONNELLES

INSEE

Dénomination: TOITURES PROFESSIONNELLES
SIREN: 439 972 928
SIRET (siège): 439 972 928 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26439972928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 972 928
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 01 juillet 2001
Siège social: 7700 MOUSCRON, 121 RUE DE MENIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TOITURES PROFESSIONNELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURES PROFESSIONNELLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOITURES PROFESSIONNELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

121 RUE DE MENINSiègeActif
439 972 928 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOITURES PROFESSIONNELLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOITURES PROFESSIONNELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES PROFESSIONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES PROFESSIONNELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITURES PROFESSIONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOITURES PROFESSIONNELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012575
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURES PROFESSIONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES PROFESSIONNELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur TOITURES PROFESSIONNELLES

Quel est le numéro SIREN de TOITURES PROFESSIONNELLES ?

Le numéro SIREN de TOITURES PROFESSIONNELLES est 439 972 928. Le SIRET de son siège social est 439 972 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439972928.

Où se situe le siège social de TOITURES PROFESSIONNELLES ?

Le siège social de TOITURES PROFESSIONNELLES est situé 7700 Mouscron, 121 rue de Menin.