TOITURES SCHUMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOITURES SCHUMANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 129 227. Elle est domiciliée 5 rue des Clefs Andolsheim, 68280 Andolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4391B. FABRICE SCHUMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOITURES SCHUMANN
INSEE- Dénomination
- TOITURES SCHUMANN
- SIREN
- 533 129 227
- SIRET (siège)
- 533 129 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533129227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 129 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 5 RUE DES CLEFS ANDOLSHEIM, 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOITURES SCHUMANN
Travaux de couverture par éléments
Finances de TOITURES SCHUMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITURES SCHUMANN
INSEEÉtablissements de TOITURES SCHUMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
533 129 227 00013 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de TOITURES SCHUMANN
INPIComptes annuels de TOITURES SCHUMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES SCHUMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOITURES SCHUMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES SCHUMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00142 4J n° 14/00914
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00142 n° LJ 13/84 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURES SCHUMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITURES SCHUMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOITURES SCHUMANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00142 4J n° 14/00914
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00142 n° LJ 13/84 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur TOITURES SCHUMANN
Quel est le numéro SIREN de TOITURES SCHUMANN ?
Le numéro SIREN de TOITURES SCHUMANN est 533 129 227. Le SIRET de son siège social est 533 129 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533129227.
Qui dirige TOITURES SCHUMANN ?
TOITURES SCHUMANN est dirigée par FABRICE SCHUMANN, gérant.
Où se situe le siège social de TOITURES SCHUMANN ?
Le siège social de TOITURES SCHUMANN est situé 5 rue des Clefs Andolsheim, 68280 Andolsheim.
TOITURES SCHUMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITURES SCHUMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITURES SCHUMANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES SCHUMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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