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TOIZELET

Active
Siren444 225 551SCI37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOIZELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 225 551. Elle est domiciliée 29 Rte de Sepmes, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE COURVOISIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOIZELET

Dénomination
TOIZELET
SIREN
444 225 551
SIRET (siège)
444 225 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67444225551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 225 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
29 RTE DE SEPMES, 37800, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIZELET

l'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...

Finances de TOIZELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIZELET

FC

FRANCOISE COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

CR

CONSTANTIN RICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de TOIZELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINESiègeActif

    444 225 551 00019 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOIZELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOIZELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIZELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIZELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIZELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIZELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIZELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIZELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur TOIZELET

Quel est le numéro SIREN de TOIZELET ?

Le numéro SIREN de TOIZELET est 444 225 551. Le SIRET de son siège social est 444 225 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444225551.

Qui dirige TOIZELET ?

TOIZELET est dirigée par FRANCOISE COURVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIZELET ?

Le siège social de TOIZELET est situé 29 Rte de Sepmes, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.

TOIZELET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIZELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIZELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIZELET.

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