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TOKAC MUSTAFA

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Siren483 781 084Entrepreneur individuel76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 30 juin 2005

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Enregistré sous le numéro SIREN 483 781 084, TOKAC MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2005. Elle est domiciliée 213 rue de l’Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de TOKAC MUSTAFA

Dénomination
TOKAC MUSTAFA
SIREN
483 781 084
SIRET (siège)
483 781 084 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67483781084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 781 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
30 juin 2005
Siège social
213 RUE DE L’HERBE DE SAINT JEAN, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOKAC MUSTAFA

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de TOKAC MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    483 781 084 00031 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 7022Z

Conformité de TOKAC MUSTAFA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOKAC MUSTAFA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/2

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00002

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 20/00002

Aucune mention de TOKAC MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOKAC MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/2

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00002

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 20/00002

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur TOKAC MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de TOKAC MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de TOKAC MUSTAFA est 483 781 084. Le SIRET de son siège social est 483 781 084 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483781084.

Où se situe le siège social de TOKAC MUSTAFA ?

Le siège social de TOKAC MUSTAFA est situé 213 rue de l’Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume.

TOKAC MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOKAC MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOKAC MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOKAC MUSTAFA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.