938 099 983
Fermée1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 938 099 983
INSEE- Dénomination
- 938 099 983
- SIREN
- 938 099 983
- SIRET (siège)
- 938 099 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64938099983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 099 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 938 099 983
Fabrication et vente de patisserie pour des évènements
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Dirigeants et représentants de 938 099 983
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 099 983
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- MulhouseSiègeFermé
938 099 983 00018 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1071D
Conformité de 938 099 983
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 099 983. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 099 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 938 099 983
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
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