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TOL

Active
Siren649 502 168Société civile13008 MARSEILLECréée le 07 novembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

TOL est une société civile immatriculée le 7 novembre 1964 sous le numéro SIREN 649 502 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Rabatau, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARC BRUSCHET, autre.

Fiche d'identité de TOL

Dénomination
TOL
SIREN
649 502 168
SIRET (siège)
649 502 168 00044
N° TVA intracommunautaire
FR04649502168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 649 502 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
267 750 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 novembre 1964
Siège social
3 BD RABATAU, 13008, MARSEILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOL

Activité de holding, toutes opérations financières, mobilières ou autres, notamment la prise de participations , par voie de création de société nouvelle ou par voie d'acquisition de parts ou d'actions existantes ou encore par tout procédé et notamment par voie d'augmentation de capital.

Finances de TOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOL

MB

MARC BRUSCHET

Autre

Depuis la création (07 novembre 1964) · 61 ans

B

BRUSCHET AUTOMOBILES SA

Autre

Depuis la création (07 novembre 1964) · 61 ans

Établissements de TOL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    649 502 168 00044 · ouvert le 14 septembre 1964 · NAF 6420Z

  • 83000 TOULONFermé

    649 502 168 00010 · ouvert le 14 septembre 1964 · NAF 6420Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    649 502 168 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4511Z

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    649 502 168 00036 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOL

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de TOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BRUSCHET AUTOMOBILES SA ; Associé : BRUSCHET AUTOMOBILES SA ; Associé : BRUSCHET Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : BRUSCHET AUTOMOBILES SA modification le 19 Janvier 2016 Associé : BRUSCHET Marc modification le 19 Janvier 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : BRUSCHET AUTOMOBILES SA modification le 15 Juillet 2011 Associé gérant : BRUSCHET Marc en fonction le 15 Juillet 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1964

Questions fréquentes sur TOL

Quel est le numéro SIREN de TOL ?

Le numéro SIREN de TOL est 649 502 168. Le SIRET de son siège social est 649 502 168 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04649502168.

Qui dirige TOL ?

TOL est dirigée par MARC BRUSCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOL ?

Le siège social de TOL est situé 3 bd Rabatau, 13008 Marseille.

TOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOL.

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