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TOL

Active
Siren903 463 859SAS93130 NOISY-LE-SECCréée le 29 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

TOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifiée par le SIREN 903 463 859. Elle est domiciliée 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par ORHAN MEHMED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOL

Dénomination
TOL
SIREN
903 463 859
SIRET (siège)
903 463 859 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32903463859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 463 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 juin 2023
Siège social
72 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOL

Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication par sous-traitance, donneur d'ordre.

Finances de TOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOL

OM

ORHAN MEHMED

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de TOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    903 463 859 00020 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4771Z

  • 75002 PARISFermé

    903 463 859 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2024. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Orhan MEHMED pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de TOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Orhan MEHMED pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur TOL

Quel est le numéro SIREN de TOL ?

Le numéro SIREN de TOL est 903 463 859. Le SIRET de son siège social est 903 463 859 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32903463859.

Qui dirige TOL ?

TOL est dirigée par ORHAN MEHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de TOL ?

Le siège social de TOL est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

TOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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