CheckersProcédures

TOL BAT

Active
Siren450 091 764SARL75011 PARIS 11Créée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 091 764. Elle est domiciliée 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOL BAT

Dénomination
TOL BAT
SIREN
450 091 764
SIRET (siège)
450 091 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93450091764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 091 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    450 091 764 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de TOL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur TOL BAT

Quel est le numéro SIREN de TOL BAT ?

Le numéro SIREN de TOL BAT est 450 091 764. Le SIRET de son siège social est 450 091 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450091764.

Où se situe le siège social de TOL BAT ?

Le siège social de TOL BAT est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

TOL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11