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TOL SA

Active
Siren339 704 926SA13710 FUVEAUCréée le 19 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOL SA est une SA immatriculée le 19 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 704 926. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barque Qu Saint Jean, 13710 Fuveau. Son activité principale relève du code NAF 3320C.

Fiche d'identité de TOL SA

Dénomination
TOL SA
SIREN
339 704 926
SIRET (siège)
339 704 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04339704926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 704 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3320C
Date de création
19 décembre 1986
Siège social
LA BARQUE QU SAINT JEAN, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOL SA

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre. Administrateur : COUDERC Anne. Administrateur : COUDERC Romain. Commissaire aux comptes titulaire : FAYETTE Simone. Commissaire aux comptes suppléant : AMATO Louis COUDERC

Président du Conseil d'Administration · de mars 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeFermé

    339 704 926 00015 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 3320C

Documents juridiques de TOL SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOL SA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président du Conseil d'Administration : COUDERC Pierre. Administrateur : COUDERC Anne. Administrateur : COUDERC Romain. Commissaire aux comptes titulaire : FAYETTE Simone. Commissaire aux comptes suppléant : AMATO Louis.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1986

Marques déposées par TOL SA

TOL SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'OUTIL DES OUTILS

    N° 92428370 · Déposée le 24 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 38, 42 · expirée le 24 juillet 2012

  • TOL

    N° 92428369 · Déposée le 24 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 38, 42 · expirée le 24 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOL SA

Quel est le numéro SIREN de TOL SA ?

Le numéro SIREN de TOL SA est 339 704 926. Le SIRET de son siège social est 339 704 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339704926.

Où se situe le siège social de TOL SA ?

Le siège social de TOL SA est situé La Barque Qu Saint Jean, 13710 Fuveau.

TOL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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