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TOLARTOIS

Active
Siren360 200 364SA62400 BETHUNECréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 360 200 364, TOLARTOIS est une SA créée le 1er janvier 1960. Son siège social est situé 186 av de la Ferme du Roy Parc d'Activites, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 287P.

Fiche d'identité de TOLARTOIS

Dénomination
TOLARTOIS
SIREN
360 200 364
SIRET (siège)
360 200 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55360200364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 360 200 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
287P
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
186 AV DE LA FERME DU ROY PARC D'ACTIVITES, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOLARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOLARTOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOLARTOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    360 200 364 00014 · NAF 287P

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    360 200 364 00022 · ouvert le 21 janvier 1982 · NAF 515C

Documents juridiques de TOLARTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de TOLARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLARTOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOLARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Marques déposées par TOLARTOIS

TOLARTOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ISOTOL

    N° 92422413 · Déposée le 12 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 12 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOLARTOIS

Quel est le numéro SIREN de TOLARTOIS ?

Le numéro SIREN de TOLARTOIS est 360 200 364. Le SIRET de son siège social est 360 200 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55360200364.

Où se situe le siège social de TOLARTOIS ?

Le siège social de TOLARTOIS est situé 186 av de la Ferme du Roy Parc d'Activites, 62400 Bethune.

TOLARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLARTOIS.

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