TOLE BAC
Active2599B · Fabrication d'autres articles métalliques
- Capital social
- 20,0 k€
TOLE BAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 881 138. Son siège social est situé 10 RUE Camille Marcille, 28000 Chartres. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B). Elle est dirigée par FRANCIS MINISCLOUX, président de sas.
Fiche d'identité de TOLE BAC
INSEE- Dénomination
- TOLE BAC
- SIREN
- 818 881 138
- SIRET (siège)
- 818 881 138 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86818881138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 881 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 10 RUE Camille Marcille, 28000, Chartres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de TOLE BAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TOLE BAC
La production et la commercialisation d'articles métalliques fabriqués par formage, soudage, poinçonnage entrant dans la constitution et l'ameublement des bâtiments et bureaux
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Finances de TOLE BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLE BAC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Directeur général
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOLE BAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
818 881 138 00023 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 2599B
- 28630 LE COUDRAYFermé
818 881 138 00015 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOLE BAC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOLE BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLE BAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLE BAC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Société à responsabilité limitée PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SULPICE Eric nom d'usage : SULPICE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : MINISCLOUX Francis Directeur général : NOKOUR Brahim Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SULPICE Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur TOLE BAC
Quel est le numéro SIREN de TOLE BAC ?
Le numéro SIREN de TOLE BAC est 818 881 138. Le SIRET de son siège social est 818 881 138 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86818881138.
Qui dirige TOLE BAC ?
TOLE BAC est dirigée par FRANCIS MINISCLOUX, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLE BAC ?
Le siège social de TOLE BAC est situé 10 RUE Camille Marcille, 28000 Chartres.
TOLE BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLE BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLE BAC.
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