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TOLE bagui

Active
Siren980 797 567Entrepreneur individuel53100 MayenneCréée le 05 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOLE bagui est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 980 797 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Aristide Briand, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de TOLE bagui

Dénomination
TOLE bagui
SIREN
980 797 567
SIRET (siège)
980 797 567 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48980797567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 797 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
3 RUE Aristide Briand, 53100, Mayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLE bagui

EPICERIE

Finances de TOLE bagui

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLE bagui

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOLE bagui

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 MayenneSiègeActif

    980 797 567 00024 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de TOLE bagui

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 juin 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de TOLE bagui

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLE bagui. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLE bagui

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOLE bagui. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2025. Clôturée le 05 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur les patrimoines professionnel et personnel réunis (Art. L. 526-22 du code de commerce), date de cessation des paiements le 03 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TOLE bagui n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLE bagui

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur les patrimoines professionnel et personnel réunis (Art. L. 526-22 du code de commerce), date de cessation des paiements le 03 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-08-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-01

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur TOLE bagui

Quel est le numéro SIREN de TOLE bagui ?

Le numéro SIREN de TOLE bagui est 980 797 567. Le SIRET de son siège social est 980 797 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48980797567.

Où se situe le siège social de TOLE bagui ?

Le siège social de TOLE bagui est situé 3 RUE Aristide Briand, 53100 Mayenne.

TOLE bagui est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLE bagui est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLE bagui est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOLE bagui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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