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TOLEBAT

Active
Siren999 525 058SCI07240 Vernoux-en-VivaraisCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 525 058, TOLEBAT est une SCI créée le 8 janvier 2026. Elle est domiciliée 615 RUE de l'Hôpital, 07240 Vernoux-en-Vivarais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thierry BATHAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOLEBAT

Dénomination
TOLEBAT
SIREN
999 525 058
SIRET (siège)
999 525 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24999525058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 525 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
615 RUE de l'Hôpital, 07240, Vernoux-en-Vivarais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLEBAT

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en meublée ou non.

Finances de TOLEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLEBAT

TB

Thierry BATHAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

B

BATHAIL GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TOLEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 Vernoux-en-VivaraisSiègeActif

    999 525 058 00015 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOLEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur TOLEBAT

Quel est le numéro SIREN de TOLEBAT ?

Le numéro SIREN de TOLEBAT est 999 525 058. Le SIRET de son siège social est 999 525 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999525058.

Qui dirige TOLEBAT ?

TOLEBAT est dirigée par Thierry BATHAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLEBAT ?

Le siège social de TOLEBAT est situé 615 RUE de l'Hôpital, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

TOLEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLEBAT.

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