CheckersProcédures

TOLEPRO SA

Active
Siren392 219 622SNC26700 PIERRELATTECréée le 27 août 1993
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

TOLEPRO SA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1993, identifiée par le SIREN 392 219 622. Son siège social est situé Che des Agriculteurs Quartier des Tomples, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,1 k€. Elle est dirigée par SEBASTIEN SUDRE, gérant.

Fiche d'identité de TOLEPRO SA

Dénomination
TOLEPRO SA
SIREN
392 219 622
SIRET (siège)
392 219 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87392219622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 392 219 622
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1993
Siège social
CHE DES AGRICULTEURS QUARTIER DES TOMPLES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOLEPRO SA

Achat, vente, exploitation par location ou autrement de tous établissements industriels ou commerciaux et locaux quelconques, l'exploitation de tous ensemble immobilier sous quelque forme que ce soit.

Finances de TOLEPRO SA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-------
20150 €-−1,1 k€−1,2 k€−1,2 k€−1,5 M€16,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2019

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Autres créances48 €-
Disponibilités16 657 €16 869 €
TOTAL Actif circulant16 705 €16 869 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 705 €16 869 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel60 980 €60 980 €
Report à nouveau−1 605 338 €−1 608 192 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 075 €2 855 €
TOTAL Capitaux propres−1 545 433 €−1 544 358 €
Emprunts et dettes financières divers1 561 890 €1 560 273 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 €954 €
Dettes fiscales et sociales200 €-
TOTAL Dettes1 562 138 €1 561 227 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 705 €16 869 €
Code EG1 562 138 €954 €

Compte de résultat

Poste20152014
Autres achats et charges externes1 038 €353 €
Impôts, taxes et versements assimilés200 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 238 €353 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 238 €−353 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 238 €−353 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion162 €3 208 €
TOTAL Produits exceptionnels162 €3 208 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL162 €3 208 €
TOTAL DES PRODUITS162 €3 208 €
TOTAL DES CHARGES1 238 €353 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 075 €2 855 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TOLEPRO SA

I

ITM ENTREPRISES

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012

I

ITM SUD-EST F

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOLEPRO SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    392 219 622 00025 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    392 219 622 00017 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLEPRO SA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOLEPRO SA

TOLEPRO SA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

07 novembre 2019

Comptes annuels 2015

Bilan complet

30 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TOLEPRO SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOLEPRO SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2019. Clôturée le 08 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLEPRO SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLEPRO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLEPRO SA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SA à conseil d'administration ITM SUD-EST F n'est plus gérant. SUDRE Sébastien nom d'usage : SUDRE devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : ITM SUD EST F (SA) représenté par FERRIER Pascal Associé : ITM ENTREPRISES (SA)

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur TOLEPRO SA

Quel est le numéro SIREN de TOLEPRO SA ?

Le numéro SIREN de TOLEPRO SA est 392 219 622. Le SIRET de son siège social est 392 219 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392219622.

Qui dirige TOLEPRO SA ?

TOLEPRO SA est dirigée par SEBASTIEN SUDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de TOLEPRO SA ?

TOLEPRO SA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. L'exercice se solde par une perte nette de 1,1 k€.

Où se situe le siège social de TOLEPRO SA ?

Le siège social de TOLEPRO SA est situé Che des Agriculteurs Quartier des Tomples, 26700 Pierrelatte.

TOLEPRO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLEPRO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLEPRO SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOLEPRO SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2020 pour insuffisance d'actif.