TOLERANCE LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOLERANCE LIMITED est une société étrangère immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 899 361. Son siège social est situé 15 Esplanade, JE1 1 Saint Helier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7734Z. La direction est assurée par AFC Représentation Fiscale en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de TOLERANCE LIMITED
INSEE- Dénomination
- TOLERANCE LIMITED
- SIREN
- 990 899 361
- SIRET (siège)
- 990 899 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11990899361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 899 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 15 Esplanade, JE1 1, Saint Helier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOLERANCE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLERANCE LIMITED
INSEEAFC Représentation Fiscale
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
Établissements de TOLERANCE LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- JE1 1 Saint HelierSiègeActif
990 899 361 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7734Z
Documents juridiques de TOLERANCE LIMITED
INPIComptes annuels de TOLERANCE LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLERANCE LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLERANCE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLERANCE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOLERANCE LIMITED. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 octobre 2023 · N° 20/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLERANCE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLERANCE LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur TOLERANCE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de TOLERANCE LIMITED ?
Le numéro SIREN de TOLERANCE LIMITED est 990 899 361. Le SIRET de son siège social est 990 899 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990899361.
Qui dirige TOLERANCE LIMITED ?
TOLERANCE LIMITED est dirigée par AFC Représentation Fiscale, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de TOLERANCE LIMITED ?
Le siège social de TOLERANCE LIMITED est situé 15 Esplanade, JE1 1 Saint Helier.
TOLERANCE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLERANCE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLERANCE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLERANCE LIMITED.
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