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TOLGATA

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Siren394 883 714SARL93220 GAGNYCréée le 18 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 883 714, TOLGATA est une SARL créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Jaures 24-26, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de TOLGATA

Dénomination
TOLGATA
SIREN
394 883 714
SIRET (siège)
394 883 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48394883714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 883 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 avril 1994
Siège social
24 AV JEAN JAURES 24-26, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOLGATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLGATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOLGATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    394 883 714 00013 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de TOLGATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOLGATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLGATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLGATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLGATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLGATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLGATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLGATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur TOLGATA

Quel est le numéro SIREN de TOLGATA ?

Le numéro SIREN de TOLGATA est 394 883 714. Le SIRET de son siège social est 394 883 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394883714.

Où se situe le siège social de TOLGATA ?

Le siège social de TOLGATA est situé 24 av Jean Jaures 24-26, 93220 Gagny.

TOLGATA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLGATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLGATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLGATA.

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