TOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOLI est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 586 503. Elle est domiciliée 68 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par ALI TEPEGOZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOLI
INSEE- Dénomination
- TOLI
- SIREN
- 984 586 503
- SIRET (siège)
- 984 586 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08984586503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 586 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 68 RUE du Général Leclerc, 67540, Ostwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLI
Alimentation générale , restauration rapide et négoce de toutes marchandises
Finances de TOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLI
INSEEÉtablissements de TOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OstwaldSiègeActif
984 586 503 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de TOLI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur TOLI
Quel est le numéro SIREN de TOLI ?
Le numéro SIREN de TOLI est 984 586 503. Le SIRET de son siège social est 984 586 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984586503.
Qui dirige TOLI ?
TOLI est dirigée par ALI TEPEGOZ, président de sas.
Où se situe le siège social de TOLI ?
Le siège social de TOLI est situé 68 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald.
TOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLI.
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