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TOLLE FOURTANE

Active
Siren384 769 808Société civile64360 Lucq-de-BéarnCréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

TOLLE FOURTANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 769 808. Son siège social est situé 77 CHE De Haut Affittes, 64360 Lucq-de-Béarn. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Fabrice PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOLLE FOURTANE

Dénomination
TOLLE FOURTANE
SIREN
384 769 808
SIRET (siège)
384 769 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27384769808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 769 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 mars 1992
Siège social
77 CHE De Haut Affittes, 64360, Lucq-de-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLLE FOURTANE

Exercice d'activités agricoles

Finances de TOLLE FOURTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLLE FOURTANE

FP

Fabrice PAUL

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

LP

Loïck PAUL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOLLE FOURTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 Lucq-de-BéarnSiègeActif

    384 769 808 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TOLLE FOURTANE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOLLE FOURTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLLE FOURTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLLE FOURTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLLE FOURTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLLE FOURTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLLE FOURTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLLE FOURTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : PAUL Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur TOLLE FOURTANE

Quel est le numéro SIREN de TOLLE FOURTANE ?

Le numéro SIREN de TOLLE FOURTANE est 384 769 808. Le SIRET de son siège social est 384 769 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384769808.

Qui dirige TOLLE FOURTANE ?

TOLLE FOURTANE est dirigée par Fabrice PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLLE FOURTANE ?

Le siège social de TOLLE FOURTANE est situé 77 CHE De Haut Affittes, 64360 Lucq-de-Béarn.

TOLLE FOURTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLLE FOURTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLLE FOURTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLLE FOURTANE.

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