TOLOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
TOLOSA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 927 851. Elle est domiciliée 16 AV de la Chambre d' Amour, 64600 Anglet. TOLOSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DARRIGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOLOSA
INSEE- Dénomination
- TOLOSA
- SIREN
- 822 927 851
- SIRET (siège)
- 822 927 851 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93822927851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 927 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 16 AV de la Chambre d' Amour, 64600, Anglet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOLOSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente
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Finances de TOLOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de TOLOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
822 927 851 00029 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
- 64150 PARDIESFermé
822 927 851 00011 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOLOSA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOLOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025026355
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010682
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01544
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03920
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.747
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2016-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur TOLOSA
Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?
Le numéro SIREN de TOLOSA est 822 927 851. Le SIRET de son siège social est 822 927 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822927851.
Qui dirige TOLOSA ?
TOLOSA est dirigée par CATHERINE DARRIGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLOSA ?
Le siège social de TOLOSA est situé 16 AV de la Chambre d' Amour, 64600 Anglet.
TOLOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.
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