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TOLOSA

Active
Siren824 798 573Société civile75015 PARISCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOLOSA est une société civile immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 798 573. Elle est domiciliée 5 Vla Thoreton, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par PASCAL Labarthe en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOLOSA

Dénomination
TOLOSA
SIREN
824 798 573
SIRET (siège)
824 798 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33824798573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 798 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
5 VLA THORETON, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLOSA

Achat, vente, propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSA

PL

PASCAL Labarthe

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

CL

CLARA Labarthe

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

CS

CHRISTINE Soubies

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

CL

CAMILLE Labarthe

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    824 798 573 00013 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de TOLOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?

Le numéro SIREN de TOLOSA est 824 798 573. Le SIRET de son siège social est 824 798 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824798573.

Qui dirige TOLOSA ?

TOLOSA est dirigée par PASCAL Labarthe, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSA ?

Le siège social de TOLOSA est situé 5 Vla Thoreton, 75015 Paris.

TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.

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