CheckersLiquidations

TOLOSA

Active
Siren910 045 749SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

TOLOSA est une SCI immatriculée le 7 février 2022 sous le numéro SIREN 910 045 749. Elle est domiciliée 9 Che de Garabet, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL RICHART, autre.

Fiche d'identité de TOLOSA

Dénomination
TOLOSA
SIREN
910 045 749
SIRET (siège)
910 045 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91910045749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 045 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
9 CHE DE GARABET, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLOSA

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSA

SR

SAMUEL RICHART

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

SB

SABINE BESLAY

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

TR

TOM RICHART

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

LR

LOLA RICHART

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

FR

FREDERIC RICHART

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    910 045 749 00017 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-02

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?

Le numéro SIREN de TOLOSA est 910 045 749. Le SIRET de son siège social est 910 045 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910045749.

Qui dirige TOLOSA ?

TOLOSA est dirigée par SAMUEL RICHART, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSA ?

Le siège social de TOLOSA est situé 9 Che de Garabet, 31130 Quint-Fonsegrives.

TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.

Entreprises similaires

Même activité à Quint-Fonsegrives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quint-Fonsegrives

Entreprises du même secteur à Quint-Fonsegrives

Entreprises à Quint-Fonsegrives

Toutes les entreprises à Quint-Fonsegrives