TOLOSA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 725 k€
TOLOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 506 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL de la Croix de Lamarque, 31320 Auzeville-Tolosane. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par François HUOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOLOSA
INSEE- Dénomination
- TOLOSA
- SIREN
- 980 506 349
- SIRET (siège)
- 980 506 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73980506349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 506 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 725 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 7 ALL de la Croix de Lamarque, 31320, Auzeville-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLOSA
Le financement, la prise de participations, l'administration et la gestion de toutes participations, dans le capital de toutes sociétés, françaises ou étrangères, et quel qu'en soit leurs objets sociaux ; Toutes activités de conseils et de prestataires de services dans les domaines financiers, mercatiques, administratifs, informatiques et commerciaux.
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Finances de TOLOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSA
INSEEÉtablissements de TOLOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 Auzeville-TolosaneSiègeActif
980 506 349 00011 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TOLOSA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TOLOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025026355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025012081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024003464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01403
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 03-12.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Questions fréquentes sur TOLOSA
Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?
Le numéro SIREN de TOLOSA est 980 506 349. Le SIRET de son siège social est 980 506 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73980506349.
Qui dirige TOLOSA ?
TOLOSA est dirigée par François HUOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLOSA ?
Le siège social de TOLOSA est situé 7 ALL de la Croix de Lamarque, 31320 Auzeville-Tolosane.
TOLOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.
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