TOLOSA.DECOR
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
TOLOSA.DECOR est une SARL immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 959 125. Son siège social est situé 0043 R de Bordelongue, 31140 Launaguet. TOLOSA.DECOR relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de TOLOSA.DECOR
INSEE- Dénomination
- TOLOSA.DECOR
- SIREN
- 478 959 125
- SIRET (siège)
- 478 959 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478959125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 959 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 0043 R DE BORDELONGUE, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOLOSA.DECOR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSA.DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOLOSA.DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeFermé
478 959 125 00012 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TOLOSA.DECOR
INPIConformité de TOLOSA.DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOLOSA.DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2008. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLOSA.DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLOSA.DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLOSA.DECOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur TOLOSA.DECOR
Quel est le numéro SIREN de TOLOSA.DECOR ?
Le numéro SIREN de TOLOSA.DECOR est 478 959 125. Le SIRET de son siège social est 478 959 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478959125.
Où se situe le siège social de TOLOSA.DECOR ?
Le siège social de TOLOSA.DECOR est situé 0043 R de Bordelongue, 31140 Launaguet.
TOLOSA.DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLOSA.DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLOSA.DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOLOSA.DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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