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TOLOSANE

Active
Siren500 642 830Société civile75017 PARISCréée le 23 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOLOSANE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 642 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Ampere, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOLOSANE

Dénomination
TOLOSANE
SIREN
500 642 830
SIRET (siège)
500 642 830 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96500642830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 642 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
21 RUE AMPERE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOLOSANE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite aux associés ou à l'un deux, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annéxe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'une maison - chalet 122 - Domaiene de Brannay à BRANNAY (89150).

Finances de TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSANE

PC

PIERRE COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

MN

MARIE NOEL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de TOLOSANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    500 642 830 00029 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    500 642 830 00011 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de TOLOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de TOLOSANE est 500 642 830. Le SIRET de son siège social est 500 642 830 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500642830.

Qui dirige TOLOSANE ?

TOLOSANE est dirigée par PIERRE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSANE ?

Le siège social de TOLOSANE est situé 21 rue Ampere, 75017 Paris.

TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSANE.

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