CheckersProcédures

TOLSA

Active
Siren413 938 002SACréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOLSA est une SA immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 938 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 28001 Madrid. Elle est rattachée au code d'activité NAF 242Z.

Fiche d'identité de TOLSA

Dénomination
TOLSA
SIREN
413 938 002
SIRET (siège)
413 938 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36413938002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 938 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
242Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
51 28001 MADRID
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOLSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOLSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    413 938 002 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 242Z

Documents juridiques de TOLSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOLSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur TOLSA

Quel est le numéro SIREN de TOLSA ?

Le numéro SIREN de TOLSA est 413 938 002. Le SIRET de son siège social est 413 938 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413938002.

Où se situe le siège social de TOLSA ?

Le siège social de TOLSA est situé 51 28001 Madrid.

TOLSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLSA.

Entreprises similaires

Même activité, en France