TOLTECH INDUSTRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 k€
- Effectif
- Non publié
TOLTECH INDUSTRIES est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 459 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Konrad Adenauer, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Dine OCCANSSEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOLTECH INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- TOLTECH INDUSTRIES
- SIREN
- 941 459 083
- SIRET (siège)
- 941 459 083 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR34941459083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 459 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 750 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 2 RUE Konrad Adenauer, 10300, Sainte-Savine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOLTECH INDUSTRIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TOLTECH INDUSTRIES
Conception, création, négoce et vente par tous moyens dont principalement par internet de toute pièce de tôlerie industrielle, de tous équipements, pièces, matériels et produits finis relevant de la métallurgie.
Finances de TOLTECH INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLTECH INDUSTRIES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOLTECH INDUSTRIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10300 Sainte-SavineSiègeActif
941 459 083 00031 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4791B
- 10150 CHARMONT SOUS BARBUISEFermé
941 459 083 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4791B
- 10300 Sainte-SavineFermé
941 459 083 00023 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de TOLTECH INDUSTRIES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOLTECH INDUSTRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLTECH INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLTECH INDUSTRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLTECH INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOLTECH INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLTECH INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLTECH INDUSTRIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Marques déposées par TOLTECH INDUSTRIES
INPITOLTECH INDUSTRIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTOLTECH INDUSTRIES
N° 5154829 · Déposée le 10 juin 2025 · Marque figurative
Classes 6, 35, 40, 42 · valable jusqu’au 10 juin 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de TOLTECH INDUSTRIES
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de TOLTECH INDUSTRIES a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord collectif relatif au contingent annuel d’heures supplementairesAccord
Signé le 09 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T01025061042
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur TOLTECH INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de TOLTECH INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de TOLTECH INDUSTRIES est 941 459 083. Le SIRET de son siège social est 941 459 083 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34941459083.
Qui dirige TOLTECH INDUSTRIES ?
TOLTECH INDUSTRIES est dirigée par Dine OCCANSSEY, président de sas.
Où se situe le siège social de TOLTECH INDUSTRIES ?
Le siège social de TOLTECH INDUSTRIES est situé 2 RUE Konrad Adenauer, 10300 Sainte-Savine.
TOLTECH INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLTECH INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLTECH INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLTECH INDUSTRIES.
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