TOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 949 391 783. Elle est domiciliée 10 RUE Porte Saint Pierre, 03100 Montluçon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par QUENTIN LESDASSE, gérant.
Fiche d'identité de TOLY
INSEE- Dénomination
- TOLY
- SIREN
- 949 391 783
- SIRET (siège)
- 949 391 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57949391783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 391 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 10 RUE Porte Saint Pierre, 03100, Montluçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLY
LE COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES D'HABILLEMENTS, DE CHAUSSURES, D'ACCESSOIRES DE MODE ET DE BIJOUX.
Finances de TOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLY
INSEEÉtablissements de TOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MontluçonSiègeActif
949 391 783 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TOLY
INPIComptes annuels de TOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2026. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-10-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Questions fréquentes sur TOLY
Quel est le numéro SIREN de TOLY ?
Le numéro SIREN de TOLY est 949 391 783. Le SIRET de son siège social est 949 391 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949391783.
Qui dirige TOLY ?
TOLY est dirigée par QUENTIN LESDASSE, gérant.
Où se situe le siège social de TOLY ?
Le siège social de TOLY est situé 10 RUE Porte Saint Pierre, 03100 Montluçon.
TOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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