TOLY FERNAND
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
TOLY FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifié par le SIREN 443 372 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres. TOLY FERNAND relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de TOLY FERNAND
INSEE- Dénomination
- TOLY FERNAND
- SIREN
- 443 372 255
- SIRET (siège)
- 443 372 255 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443372255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 372 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- GRAND ANSE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLY FERNAND
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de TOLY FERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
443 372 255 00010 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6622Z
Conformité de TOLY FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLY FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOLY FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLY FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur TOLY FERNAND
Quel est le numéro SIREN de TOLY FERNAND ?
Le numéro SIREN de TOLY FERNAND est 443 372 255. Le SIRET de son siège social est 443 372 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443372255.
Où se situe le siège social de TOLY FERNAND ?
Le siège social de TOLY FERNAND est situé Grand Anse, 97114 Trois-Rivieres.
TOLY FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLY FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLY FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLY FERNAND.
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