TOM 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
TOM 1 est une SCI immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 616 948. Son siège social est situé 377 Che du Cagnosc, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY BOUMARD, gérant.
Fiche d'identité de TOM 1
INSEE- Dénomination
- TOM 1
- SIREN
- 529 616 948
- SIRET (siège)
- 529 616 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71529616948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 616 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- 377 CHE DU CAGNOSC, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM 1
Acquisition de biens immobiliers et locations.
Finances de TOM 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM 1
INSEEÉtablissements de TOM 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
529 616 948 00012 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM 1
INPIComptes annuels de TOM 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur TOM 1
Quel est le numéro SIREN de TOM 1 ?
Le numéro SIREN de TOM 1 est 529 616 948. Le SIRET de son siège social est 529 616 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529616948.
Qui dirige TOM 1 ?
TOM 1 est dirigée par FANNY BOUMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM 1 ?
Le siège social de TOM 1 est situé 377 Che du Cagnosc, 06140 Vence.
TOM 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM 1.
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