CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 640 075. Son siège social est situé 127 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ANGENOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM 1

Dénomination
TOM 1
SIREN
920 640 075
SIRET (siège)
920 640 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49920640075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 640 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
127 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM 1

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et/ou biens immobiliers gestion civile des biens sociaux.

Finances de TOM 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM 1

SA

STEPHANE ANGENOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

AA

ALAIN ANGENOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TOM 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    920 640 075 00015 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOM 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur TOM 1

Quel est le numéro SIREN de TOM 1 ?

Le numéro SIREN de TOM 1 est 920 640 075. Le SIRET de son siège social est 920 640 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920640075.

Qui dirige TOM 1 ?

TOM 1 est dirigée par STEPHANE ANGENOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM 1 ?

Le siège social de TOM 1 est situé 127 rue d'Antibes, 06400 Cannes.

TOM 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM 1.