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TOM

Active
Siren100 861 269SCI05000 ChâteauvieuxCréée le 06 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 861 269, TOM est une SCI créée le 6 février 2026. Elle est domiciliée 1147 RTE de la Destourbe, 05000 Châteauvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Tom PELLEGRIN--LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
100 861 269
SIRET (siège)
100 861 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79100861269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 861 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2026
Siège social
1147 RTE de la Destourbe, 05000, Châteauvieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, affectés ou non à l'habitation, meublés ou non.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

TP

Tom PELLEGRIN--LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

JP

Jean-Louis PELLEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 ChâteauvieuxSiègeActif

    100 861 269 00015 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-28

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 100 861 269. Le SIRET de son siège social est 100 861 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79100861269.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par Tom PELLEGRIN--LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 1147 RTE de la Destourbe, 05000 Châteauvieux.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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