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TOM 2

Active
Siren529 796 997SCI06140 VENCECréée le 21 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TOM 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 796 997. Elle est domiciliée 377 Che du Cagnosc, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY BOUMARD, gérant.

Fiche d'identité de TOM 2

Dénomination
TOM 2
SIREN
529 796 997
SIRET (siège)
529 796 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25529796997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 796 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
377 CHE DU CAGNOSC, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM 2

Acquisition de biens immobiliers et gestion de location

Finances de TOM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM 2

FB

FANNY BOUMARD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

PM

PIERRE MALENGE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TOM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    529 796 997 00011 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM 2. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur TOM 2

Quel est le numéro SIREN de TOM 2 ?

Le numéro SIREN de TOM 2 est 529 796 997. Le SIRET de son siège social est 529 796 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25529796997.

Qui dirige TOM 2 ?

TOM 2 est dirigée par FANNY BOUMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM 2 ?

Le siège social de TOM 2 est situé 377 Che du Cagnosc, 06140 Vence.

TOM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM 2.

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