CheckersProcédures

TOM 3

Active
Siren948 847 645SCI38200 ChuzellesCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 847 645. Elle est domiciliée 68 RTE Montferrat Recours, 38200 Chuzelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOM AMSELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM 3

Dénomination
TOM 3
SIREN
948 847 645
SIRET (siège)
948 847 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56948847645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 847 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2023
Siège social
68 RTE Montferrat Recours, 38200, Chuzelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM 3

l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle

Finances de TOM 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM 3

TA

TOM AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

T

TOM ONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de TOM 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 ChuzellesSiègeActif

    948 847 645 00017 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOM 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

Questions fréquentes sur TOM 3

Quel est le numéro SIREN de TOM 3 ?

Le numéro SIREN de TOM 3 est 948 847 645. Le SIRET de son siège social est 948 847 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56948847645.

Qui dirige TOM 3 ?

TOM 3 est dirigée par TOM AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM 3 ?

Le siège social de TOM 3 est situé 68 RTE Montferrat Recours, 38200 Chuzelles.

TOM 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM 3.

Entreprises similaires

Même activité à Chuzelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chuzelles

Entreprises du même secteur à Chuzelles

Entreprises à Chuzelles

Toutes les entreprises à Chuzelles