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TOM

Active
Siren394 522 536SCI54000 NANCYCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 522 536. Son siège social est situé 10 rue des Loups, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIANE ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
394 522 536
SIRET (siège)
394 522 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04394522536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 522 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1994
Siège social
10 RUE DES LOUPS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

La gestion et la location d'immeubles batis ou non batis dont elle est devenue proprietaire par suite d'apport, d'achat ou de construction.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

CR

CHRISTIANE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

RS

ROLAND SALTIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

GZ

GERARD ZAPALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    394 522 536 00017 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 394 522 536. Le SIRET de son siège social est 394 522 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394522536.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par CHRISTIANE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 10 rue des Loups, 54000 Nancy.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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