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TOM

Active
Siren408 647 071SCI13260 CASSISCréée le 16 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 647 071, TOM est une SCI créée le 16 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Alexandre Gervais, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
408 647 071
SIRET (siège)
408 647 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32408647071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 647 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1996
Siège social
IMP ALEXANDRE GERVAIS, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

TP

TOM PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

EP

ERIC PY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    408 647 071 00013 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1996

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 408 647 071. Le SIRET de son siège social est 408 647 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408647071.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par ERIC PY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé Imp Alexandre Gervais, 13260 Cassis.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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