TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2000, identifiée par le SIREN 429 320 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOUNIR KHETIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOM
INSEE- Dénomination
- TOM
- SIREN
- 429 320 435
- SIRET (siège)
- 429 320 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70429320435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 320 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 5 IMP FLECKENSTEIN, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM
ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, PRISE DE PARTICIPATION...
Finances de TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM
INSEEÉtablissements de TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
429 320 435 00010 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM
INPIComptes annuels de TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur TOM
Quel est le numéro SIREN de TOM ?
Le numéro SIREN de TOM est 429 320 435. Le SIRET de son siège social est 429 320 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429320435.
Qui dirige TOM ?
TOM est dirigée par MOUNIR KHETIB, gérant.
Où se situe le siège social de TOM ?
Le siège social de TOM est situé 5 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau.
TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.
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