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TOM

Active
Siren431 560 630SCI83460 LES ARCSCréée le 19 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 560 630, TOM est une SCI créée le 19 mai 2000. Elle est domiciliée 1820 CHE DES CONTES LES CAMBRES MERIDIONA les Cambres Méridionales, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL PERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
431 560 630
SIRET (siège)
431 560 630 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10431560630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 560 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2000
Siège social
1820 CHE DES CONTES LES CAMBRES MERIDIONA les Cambres Méridionales, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

DP

DANIEL PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

TP

THOMAS PERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

Établissements de TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    431 560 630 00029 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    431 560 630 00011 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2000-04-13

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 431 560 630. Le SIRET de son siège social est 431 560 630 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431560630.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par DANIEL PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 1820 CHE DES CONTES LES CAMBRES MERIDIONA les Cambres Méridionales, 83460 Les Arcs.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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