CheckersProcédures

TOM

Fermée
Siren432 304 384SNC83200 TOULONRadiée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 304 384, TOM est une SNC créée le 1er août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Jean-Baptiste Massillon, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. FRANCOIS IMPERIALI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de TOM date du 17 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
432 304 384
SIRET (siège)
432 304 384 00048
N° TVA intracommunautaire
FR78432304384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 304 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
01 août 2000
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
43 AV JEAN-BAPTISTE MASSILLON, 83200, TOULON
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

FI

FRANCOIS IMPERIALI

Liquidateur

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

MC

MICHEL CASANOVA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    432 304 384 00048 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4932Z

  • 83190 OLLIOULESFermé

    432 304 384 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 602E

  • 83100 TOULONFermé

    432 304 384 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4932Z

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    432 304 384 00030 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4932Z

Documents juridiques de TOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : IMPERIALI Francois modification le 19 Novembre 2013 Associé : CASANOVA Michel modification le 19 Novembre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 432 304 384. Le SIRET de son siège social est 432 304 384 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432304384.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par FRANCOIS IMPERIALI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 43 av Jean-Baptiste Massillon, 83200 Toulon.

TOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon