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TOM

Active
Siren433 545 894SCI22830 PLOUASNECréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 545 894. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villaise Plouasne, 22830 Plouasne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MOREAUX, gérant.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
433 545 894
SIRET (siège)
433 545 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02433545894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 545 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
LA VILLAISE PLOUASNE, 22830, PLOUASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A PLOUASNE 22, LIEU DIT LA VILLAISE - ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROIOT IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOICETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE -

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

DM

DANIELE MOREAUX

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

PT

PIERRICK TONNELIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22830 PLOUASNESiègeActif

    433 545 894 00019 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 433 545 894. Le SIRET de son siège social est 433 545 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433545894.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par DANIELE MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé La Villaise Plouasne, 22830 Plouasne.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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