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TOM

Active
Siren440 814 077SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 814 077. Elle est domiciliée 34 rue Georges Clemenceau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LE JELOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
440 814 077
SIRET (siège)
440 814 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18440814077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 814 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

acquisition, vente et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

SL

STEPHANE LE JELOUX

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    440 814 077 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 440 814 077. Le SIRET de son siège social est 440 814 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440814077.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par STEPHANE LE JELOUX, gérant.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 34 rue Georges Clemenceau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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