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TOM

Fermée
Siren449 251 750SCI69440 TaluyersRadiée le 31 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 251 750, TOM est une SCI créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 RUE Zone d'Activité Commerciale de la Ronze 241 Rue des Carrières ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA RONZ, 69440 Taluyers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARLOS MORGADINHO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
449 251 750
SIRET (siège)
449 251 750 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14449251750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 251 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Date de radiation
31 mai 2024
Siège social
241 RUE Zone d'Activité Commerciale de la Ronze 241 Rue des Carrières ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA RONZ, 69440, Taluyers
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de TOM

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

CM

CARLOS MORGADINHO

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

TM

TEA MORGADINHO

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69440 TaluyersSiègeFermé

    449 251 750 00039 · NAF 6820B

  • 69390 MILLERYFermé

    449 251 750 00013 · NAF 702C

  • 69390 VOURLESFermé

    449 251 750 00021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MORGADINHO Carlos Alberto nom d'usage : MORGADINHO n'est plus gérant. MORGADINHO Carlos Alberto nom d'usage : MORGADINHO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 449 251 750. Le SIRET de son siège social est 449 251 750 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449251750.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par CARLOS MORGADINHO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 241 RUE Zone d'Activité Commerciale de la Ronze 241 Rue des Carrières ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA RONZ, 69440 Taluyers.

TOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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