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TOM

Fermée
Siren453 394 785SCI83140 Six-Fours-les-PlagesRadiée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 394 785. Son siège social est situé RES Quartier Font de Fillol, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD HERITIER en qualité de liquidateur. TOM a été radiée le 18 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
453 394 785
SIRET (siège)
453 394 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24453394785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 394 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2004
Date de radiation
18 juin 2018
Siège social
RES Quartier Font de Fillol , 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

GH

GERARD HERITIER

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé

    453 394 785 00019 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : HERITIER Gérard modification le 18 Juin 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 453 394 785. Le SIRET de son siège social est 453 394 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453394785.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par GERARD HERITIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé RES Quartier Font de Fillol, 83140 Six-Fours-les-Plages.

TOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2018.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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