TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 720 450, TOM est une SCI créée le 20 décembre 2005. Son siège social est situé 66 av du Mont Palatin, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE ROTILY FORCIOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM
INSEE- Dénomination
- TOM
- SIREN
- 487 720 450
- SIRET (siège)
- 487 720 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73487720450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 720 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 66 AV DU MONT PALATIN, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM
INSEEÉtablissements de TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
487 720 450 00013 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM
INPIComptes annuels de TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur TOM
Quel est le numéro SIREN de TOM ?
Le numéro SIREN de TOM est 487 720 450. Le SIRET de son siège social est 487 720 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487720450.
Qui dirige TOM ?
TOM est dirigée par MARTINE ROTILY FORCIOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM ?
Le siège social de TOM est situé 66 av du Mont Palatin, 83600 Frejus.
TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.
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