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TOM

Active
Siren492 401 054Société civile14490 BALLEROY-SUR-DROMECréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

TOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 401 054. Son siège social est situé 38 RTE DE BAYEUX Vaubadon, 14490 Balleroy-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
492 401 054
SIRET (siège)
492 401 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68492401054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 401 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
38 RTE DE BAYEUX Vaubadon, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédits, prêts ou facilités de caisse

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

LM

LUDOVIC MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeActif

    492 401 054 00019 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 492 401 054. Le SIRET de son siège social est 492 401 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492401054.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par LUDOVIC MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 38 RTE DE BAYEUX Vaubadon, 14490 Balleroy-sur-Drome.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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