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TOM

Active
Siren498 051 028SCI62330 ISBERGUESCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 051 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marie Curie, 62330 Isbergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BONVARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
498 051 028
SIRET (siège)
498 051 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16498051028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 051 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
16 RUE MARIE CURIE, 62330, ISBERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

CD

CHRISTELLE DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BONVARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FANNY DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

BB

BENJAMIN BONVARLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62330 ISBERGUESSiègeFermé

    498 051 028 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONVARLET Christelle

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 498 051 028. Le SIRET de son siège social est 498 051 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498051028.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par PASCAL BONVARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 16 rue Marie Curie, 62330 Isbergues.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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