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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 701 994. Elle est domiciliée 98 rue de Rincote, 88220 Hadol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY LAVALLEE, gérant.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
530 701 994
SIRET (siège)
530 701 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83530701994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 701 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
98 RUE DE RINCOTE, 88220, HADOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente occasionnelle et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

SL

SARAH LAVALLEE

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

RL

REMY LAVALLEE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 HADOLSiègeActif

    530 701 994 00010 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 530 701 994. Le SIRET de son siège social est 530 701 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83530701994.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par REMY LAVALLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 98 rue de Rincote, 88220 Hadol.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.